Règlement intérieur de l’école élémentaire Mathieu Dumoulin de Saint-Jean-d’Ardières

Téléphone école élémentaire : 04-74-66-22-01

Adresse mail de l’école : ce.0692613r@ac-lyon.fr

·        Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille ou d’une pièce certifiant la filiation, et le cas échéant, de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant ainsi que du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. Auparavant l’enfant aura été inscrit à la mairie.

·        Faute de présentation de l’un ou plusieurs de ces documents, l’accueil demeure provisoire et devra être régularisé dans le mois courant.

·        L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une prolongation ou d’une réduction de scolarité en école maternelle. Aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.

·        En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée. D’autre part le livret scolaire est remis aux parents sauf si les parents préfèrent laisser le soin  au directeur de transmettre directement ce document à son collègue.

·        Des dispositions particulières doivent être prises pour les enfants porteurs de certaines affections par la mise en place d’un PAI – projet d’accueil individualisé – ou d’un PAP – plan d’accompagnement personnalisé ou pour les enfants reconnus en situation  de handicap par la mise en place d’un PPS – projet personnel de scolarisation.

·        La fréquentation régulière de l’école est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

·        Tout retard devra être excusé et les parents devront accompagner les enfants jusque dans la classe du maître.

·        Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.

·        Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais par les parents de l’élève, ou par la personne à qui il a été confié, par téléphone. Les parents justifieront celle-ci par écrit en indiquant le motif.

·        Le directeur de l’école pourra appeler les parents pour signaler l’absence d’un élève si les parents n’ont pas appelé l’école.

·        Les familles dont les enfants sont atteints d’une maladie contagieuse sont tenues d’en informer le directeur et de respecter le délai d’éviction.

·        A la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale,  les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables, au moins quatre demi-journée dans le mois.

·        L’inspecteur d’académie-directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale, arrête l’organisation scolaire de l’école après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale à partir des projets d’organisation de la commune.

·        Le maire ou le conseil d’école pourra demander à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale, un réaménagement du temps scolaire avant la fin de la période des trois ans, dans le cadre de la procédure de la préparation de la rentrée scolaire. L’inspecteur d’académie-directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale statuera alors sur cette modification en respectant la même procédure que la décision précédente.

·        La semaine scolaire à l’école élémentaire comporte, pour tous les élèves, vingt-quatre heures d’enseignement scolaire dont le contenu relève de la responsabilité de l’équipe enseignante.

·        Horaires et organisation de l'école élémentaire :

De 8 h 20 à 11 h 30 et de 13 h 20 à 16 h 30 tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’accueil du matin s’effectue dans la classe à partir de 8 h 20.

L’accueil de l’après-midi se fait en classe à partir de 13 h 20.

L’entrée dans les locaux scolaires est interdite à toutes les personnes étrangères au service.

·          Les activités pédagogiques complémentaires s’ajoutent aux heures d’enseignement et s’inscrivent dans les priorités du projet d’école. Elles visent, en groupes restreints, à apporter des aides aux apprentissages, à travailler la méthodologie ou à proposer une activité en lien avec le projet d’école.

·        L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que les principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse et ne s’interdit pas d’en parler.

·        L’enseignant, l’enseignante et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

·        À tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le maître et le directeur d’école proposent aux parents ou au représentant légal de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative, une intervention du RASED ou encore de participer aux activités pédagogiques complémentaires.

·        De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

·        Toute violence et tout châtiment corporel sont strictement interdits.

·        En cas de comportement inadapté les élèves pourront être sanctionnés.

·        Un enfant momentanément perturbateur pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance

·        Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant perturbateur ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

·        Un élève ne peut être privé de la totalité de récréation à titre de punition.

·        Durant le temps de récréation, les élèves ne doivent pas être présents dans le hall d’entrée sauf en cas d’intempéries ou pour se faire soigner.

·        Une collation est autorisée lors de la récréation du matin pour les élèves n’ayant pas déjeunés le matin. Ce goûter doit être équilibré et en proportion raisonnable. En revanche, la collation est interdite lors de la récréation de l’après-midi.

·        Une tenue correcte et adaptée aux apprentissages est exigée.

·        Tous les jeux violents ainsi que l’apport d’objets dangereux (canifs, cutters…) sont interdits.

·        Les élèves ne devront apporter à l’école que des objets nécessaires à l’apprentissage scolaire.

·        Les jeux qui peuvent être ramenés de la maison sont : 2 voitures maximum, 10 billes maximum, des scoubidous, des élastiques, des livres et des balles en mousse. Tous les autres jeux sont interdits.

·        Téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques sont interdits dans les écoles. Cela correspond au téléphone portable de toutes générations, aux montres connectées, aux tablettes…

·        Sucettes, bonbons et chewing-gums sont interdits hors goûters d’anniversaire avec l’accord préalable des enseignants.

·        En cas d’affection de courte durée : aucun médicament ne peut être donné à l’école.

·        Certains enfants atteints de maladies chroniques doivent prendre des médicaments pendant le temps scolaire, soit de façon régulière et prolongée ou soit en cas de crise. Dans ce cas, un Projet d’Accueil Individualisé signé par la famille, le médecin de l’éducation nationale, le directeur de l’école, les enseignants, devra alors se mettre en place.

·        Tout élève qui se blesse doit en avertir immédiatement la personne de service.

·        Il est conseillé aux enfants de ne pas porter leurs lunettes pendant les récréations ou les cours d’EPS. Ceux qui ne peuvent s’en passer les portent sous leur responsabilité.

·        Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent, par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret du 28 juillet 2006).

·        L’école n’est pas un lieu ouvert au public. Ses locaux sont affectés au service public de l’éducation.

·        L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité, des personnes et des biens sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L 212 – 15 du Code de l’Education qui permettent au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Le directeur signalera au maire toute anomalie constatée.

·        Il appartient à la commune de prendre toute disposition pour que l’école élémentaire soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté, et maintenue à une température compatible avec les activités scolaires.

·        Les enseignants doivent pouvoir accéder aux locaux en dehors des temps scolaires et périscolaires. Pour ce faire la municipalité doit pouvoir fournir des clés à tous les enseignants.

·        L’accès aux salles de classe est interdit en l’absence du maître ou de la maîtresse.

·        Il est interdit de courir dans les couloirs et salles de classe.

·        Des plans d’évacuation des locaux sont affichés dans l’école.

·        Des exercices d’évacuation sont organisés trois fois par an ainsi qu’une mise en sécurité (PPMS).

·        Il est interdit à toute personne de pénétrer dans la cour et les locaux scolaires sans l’autorisation du directeur ou de son remplaçant.

·        Il est interdit de rentrer dans l’enceinte de l’école avec une cigarette ou un animal domestique.

·        La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue. Leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux. La surveillance des récréations est organisée et inscrite au tableau de service.

·        L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

·        Outre les enseignants de l’école, peuvent participer à la surveillance des élèves les personnels affectés sur des emplois de vie scolaire.

·        Les emplois de vie scolaire peuvent mener des activités en assurant la surveillance d’un groupe d’élèves.

·        L’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires. Il peut être déchargé de certains de temps de surveillance ou d’animation confiés à des intervenants extérieurs. L’enseignant doit savoir où se trouvent les élèves et il conserve l’entière responsabilité de l’organisation pédagogique des activités.

·        L’organisation et le choix des accompagnateurs lors de sorties scolaires appartiennent au directeur et à l’enseignant de la classe.

·        Les élèves sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

·        Les élèves quittent l’école élémentaire à l’issue du temps scolaire du matin et de l’après-midi.

·        Les parents sont membres de la communauté éducative. Le directeur veille au respect des règles relatives au respect des règles relatives aux relations avec les familles et les représentants des parents des élèves.

·        Toutes les informations scolaires seront communiquées par écrit et consignées dans le cahier de liaison et signées par les parents.

·        Pour prendre un rendez-vous avec un enseignant ou le directeur, un mot dans le cahier de liaison sera inscrit.

·        La réunion de rentrée permet de prendre contact avec l’enseignant et l’école. Au cours de l’année, d’autres rencontres peuvent avoir lieu.

·        Les deux parents, sauf cas particuliers, sont tenus informés du déroulement de la scolarité de leurs enfants et les cahiers et résultats scolaires sont communiqués fréquemment.

·        Le cahier du jour est visé régulièrement par les parents.

·        Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école. Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.

·        Il est approuvé ou modifié chaque année lors du 1^er conseil d’école. Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’éducation nationale pour validation.