Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.

Tous les dispositifs collectifs de scolarisation s'appellent unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée.  Elles permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles.

Les élèves scolarisés au titre des ULIS

Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme),  des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes).

Ce sont les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décident de l'orientation d'un élève vers une ULIS qui lui offre la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque ses acquis sont très réduits.

Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en oeuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. 

Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

Mise en œuvre du PPS

L'enseignant coordonnateur chargé d'une ULIS est un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Il fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement scolaire et organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l'enseignant référent et avec les enseignants des classes de l'école, du collège ou du lycée.

Plus encore que pour les autres élèves, pour les élèves bénéficiant d'une ULIS, la réussite des phases d'orientationdoit donner lieu à une préparation spécifique, dans le cadre du parcours Avenir. Les actions menées au titre de la préparation à l'orientation sont prévues dans le PPS, un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation et figurent dans le formulaire Geva-Sco réexamen.

Pour les élèves dont le projet de formation prévoit à l'issue de la scolarité en collège l'accès à une formation professionnelle, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle, sont proposés afin de construire le projet professionnel. Dans ce cadre, le conventionnement éventuel avec une Segpa ou un établissement médico-social peut faciliter une première approche des champs professionnels en proposant à l'élève des activités préprofessionnelles diversifiées. 

Pour les élèves bénéficiant de l'ULIS-lycée dont le PPS prévoit la préparation d'un diplôme de l'enseignement général ou technologique, l'équipe pédagogique, singulièrement le coordonateur de l'ULIS, accompagne le projet de poursuite d'études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu'ils rencontreront dans l'enseignement supérieur. 

Texte de référence

Circulaire n° 2015-129 du 21-08-2015 (BOEN n°31 du 27-8-2015) relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Elle prévoit les évolutions suivantes :

• A compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, tous les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège et ULIS-lycée.
• Les ULIS, dispositifs ouverts constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique.
• Une nouvelle dénomination a été ajoutée à l'organisation des ULIS : les ULIS TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages).

L'enseignante spécialisée de notre ULIS école

Madame Steichen Hélène occupe le poste d'enseignante spécialisée du dispositif ULIS.

Une AESH accompagne les élèves au sein de la classe ou dans les classes de référence des élèves. 

D'autres professionnels interviennent auprès des élèves de l'ULIS.

L’élève du dispositif peut avoir des temps de prise en charge par différents services (service d’éducation et de soins spécialisés à domicile : SESSAD, Centre Médico Psychologique : CMP, hôpital de jour…) dans et hors l’école.

Des temps d'inclusion dans la classe de référence

Chaque élève de l'ULIS école a une classe de référence. Les temps dans cette classe permettent : 

• d’observer ses camarades, d’adopter une posture d’élève,
• de participer, d’être dans la même action que les autres,
• d’apprendre avec les autres avec une aide adaptée.

L'enseignant référent

Madame Langevin (ersh56@ac-lyon.fr) s’assure de la mise en œuvre et du suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves du dispositif, elle réunit des équipes de suivi de scolarisation (ESS) pour chaque élève dans l’année scolaire.

Qu'est-ce qu'une ESS ?

Dans chaque département, le suivi des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées concernant les élèves handicapés est assuré par des équipes de suivi de la scolarisation.
La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA). Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer :

- que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines ... ;

- que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.

Les missions de l'équipe de suivi de la scolarisation :

• Elle est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé et au premier chef de ses parents et des enseignants qui l'ont en charge.
• Elle se réunit au moins une fois par an afin de procéder à l'évaluation du PPS et de sa mise en oeuvre.
• Elle exerce une fonction de veille sur le PPS afin de s'assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont effectivement réalisées.
• Elle peut, si elle le juge nécessaire, faire à la CDAPH des propositions d'évolution ou de modifications du PPS. Il faut noter qu'une évaluation peut être organisée à la demande de l'élève, de ses parents mais également de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire, ou à celle du directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social si des régulations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.
• Elle propose à la CDAPH, avec l'accord des parents de l'élève, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile.

L'équipe de suivi de la scolarisation : un travail de collaboration :

Une équipe de suivi de la scolarisation est automatiquement constituée dès lors qu'un projet personnalisé de scolarisation devient opérationnel, c'est-à-dire dès que la CDAPH l'a décidé.
Avant l'existence du PPS et pendant la période d'instruction et d'évaluation des besoins, c'est l'équipe éducative qui est mobilisée pour assurer au mieux la prise en charge scolaire de l'élève.

Les enseignants en charge de la scolarité de l'élève handicapé, spécialisés ou pas, sont concernés au premier chef par l'activité de l'équipe de suivi de la scolarisation, car ils constituent un élément déterminant de la réussite des parcours scolaires. Le directeur de l'école, ou le chef d'établissement, contribue également aux travaux de l'équipe de suivi de la scolarisation en veillant à la prise en compte du projet personnalisé de scolarisation dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement.

L'équipe de suivi de la scolarisation doit rendre compte des observations qu'elle établit concernant les besoins et les compétences de l'élève en situation scolaire. Elle doit le faire pour permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation, pour suggérer des inflexions ou modifications du projet, voire une réorientation éventuelle.

Les équipes de suivi de la scolarisation incarnent la réussite du partenariat au service des parcours scolaires des élèves handicapés :

Elles ont à suivre les différentes voies que peuvent prendre ces parcours selon les caractéristiques des projets personnalisés de scolarisation ; elles en sont la manifestation visible de leur diversité.

Sont concernés par l'activité des équipes de suivi de la scolarisation les parents de l'élève, l'enseignant référent, les enseignants qui ont en charge sa scolarité, les professionnels de l'éducation, de la santé ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS. Les chefs d'établissement, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation psychologues ainsi que les personnels sociaux ou de santé de l'Éducation nationale font partie de l'équipe de suivi de la scolarisation